Information

Conditions particulières

L'ASSOCIATION traitent vos données à caractère personnel (dites Données) figurant dans ce formulaire afin de pouvoir échanger avec vous, de vous
permettre de participer à toutes les activités. 
Afin de pouvoir faire des statistiques sur les actions menées et leurs impacts, nous avons besoin de certaines données sociales concernant votre foyer. Ces informations sont strictement confidentielles.
Vos Données sont destinées à l'ASSOCIATION  (dont les membres du bureau de l’Association).

Elles sont conservées le temps de votre adhésion à l'ASSOCIATION  
En cas de non-renouvellement de votre adhésion, pour des raisons statistiques et pour répondre à nos obligations, nous vous informons conserver vos données pendant 2 ans à compter de la fin de votre adhésion.
Ce délai peut être prolongé en cas de contentieux jusqu’à exécution de la décision et dans la limite du délai de prescription ou pour répondre à nos obligations comptables.
A l'issue de ces délais, vos données seront complètement supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des Données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que pour l’utilisation à des fins de prospection commerciale le cas échéant. Vous disposez en outre d’un droit de formuler des directives générales ou
particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de l'ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES à l’adresse mail 
suivante : artsetspectacles73@gmail.com
Vous êtes informés que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Conditions du droit à l’image

Lors de son adhésion, l’adhérant peut accepter les conditions du droit à l’image de l’ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES, à la fin du formulaire d'adhésion à l'Association . 

Cet accord peut êtrer retiré à tout moment par l’adhérent : il s’agit d’une acceptation personnelle de l’utilisation de son image.
Par l’acceptation du droit à l’image, l’adhérent accepte l’ensemble des points suivants :
• Il déclare autoriser l’ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES à réaliser, ou faire
réaliser par un prestataire, des photographies de son image / des enregistrements vidéos de son image et de sa voix,
dans le cadre de sa participation aux activités et aux animations de l’ASSOCITATION ARTS ET SPECTACLES
• Il déclare autoriser l’ASSOCIATION CHERS ARTS ET SPECTACLES dans le cadre de l’évènement précité, à reproduire et à diffuser les photographies le concernant / les enregistrements vidéo et sonores le  concernant en partie ou en totalité, sur les supports suivants :
Sites Internet, brochures et rapports d'activités de l'ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES
Réseaux sociaux de l'ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES (Facebook, Linkedin, Twitter, Youtube) ;
Intranet de l'ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES
Newsletter de l'ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES

• Il autorise l'ASSOCIATION SPECTACLES  à modifier par tout moyen technique les photographies / les enregistrements vidéo et sonores.
• Il accepte que tout montage soit effectué à partir des prises de vue réalisées / des prises de vue et des prises de son réalisées.
• Il reconnait avoir été informé qu’il ne participerait pas à la sélection des photographies / des enregistrements vidéo et sonores, qui sera du ressort de l'ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES et que son image / son image et sa voix ne seront pas nécessairement utilisée(s) en association avec son nom et son prénom. Cette autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter de l'acceptation des présentes conditions, dans le cadre de la communication et de l’exploitation de la production à laquelle il participe, ainsi que dans le cadre de la communication interne ou externe des entités précitées, en rapport avec leurs activités.
• L'autorisation est consentie pour une exploitation de son droit à l’image dans le monde entier.
• Il déclare que cette autorisation de reproduire et de représenter son image / son image et ses propos est accordée à
titre gratuit.
• Il garantit n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de
limiter ou d’empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
• Les utilisations de son image ne devront en aucune façon porter atteinte à sa vie privée et plus généralement lui nuire
ou lui causer un quelconque préjudice.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés telle que modifiée :

• Il reconnait que les entités précitées mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant afin d’exécuter et de gérer la présente autorisation, de réaliser et d’exploiter le ou les supports et communications susmentionnés. Leur durée de conservation est limitée à la durée prévue par la présente autorisation. Il reconnait que ces informations sont destinées aux différentes entités précitées ainsi qu’à leurs sous-traitants le cas échéant, aux fins précitées.

• Il reconnait disposer des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement et droit à la portabilité.

• Il reconnait également avoir été informé de la possibilité de retirer son consentement à tout moment pour l’utilisation de son image. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de l'Association ARTS ET SPECTACLES par mail : artsetspectacles73@gmail.com

La demande doit être accompagnée de la copie signée d’un justificatif d’identité. En outre, il est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image est soumise au droit français.